Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et les services proposés par la Marque BRILLANT EclipsE, représenté par MR ALLIET-AMOUYAL Nicolas, nom commercial N2AA ‘BRILLANT EclipsE’
Immatriculer au registre de commerce de TOURS 37000, R.C.S 487 865 503. Adresser au 82 RUE GEORGES DELPERIER, 37 000 TOURS / TEL : 0621512964.
(produits et services permettant de retrouver des objets perdus).

Dont le site est hébergé chez:

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA non applicable - Art. 293 B CGI, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes effectuées sur le site http://www.brillanteclipse.com et ou fr sont payables uniquement en euros.
N2AA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de N2AA jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez souscrire à notre service, acheter nos produits complémentaires et trouver tous renseignements sur le site Internet http://www.brillanteclipse.com et ou fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
N2AA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet http://www.brillanteclipse.com et ou fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF ou par ecrit par e-mail via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos fournisseurs de solutions monétiques proposées par les services de la caisse d’épargne.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) et produit non ouvert. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, N2AA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par cheque et ou paypal.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
(Attention : L'activation des codes sur le site correspond à la fourniture du service pleinement exécuté et donc au renoncement exprès à votre droit de rétractation)
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://www.brillanteclipse.com et ou fr et dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 - Livraison
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans la limite de deux jours ouvrables suivant la validation de la commande. Le délai de livraison estimé par le transporteur est indiqué sur la page de validation de la commande à seul titre d'information.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, N2AA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse brillanteclipse@gmail.com ou par voie postale (N2AA ‘BRILLANT EclipsE «Service Réclamations» 82 RUE GEORGES DELPERIER 37 000 TOURS) dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice et non utilisé...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 
Par ailleurs, N2AA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de N2AA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites hébergés sur le domaine http://www.brillanteclipse.com et ou fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de N2AA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments cités qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de N2AA.
Article 13 - Données personnelles
N2AA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
N2AA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de N2AA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Durée de l'abonnement
L'abonnement est souscrit pour la durée spécifié dans l'offre achetée et prend effet lors de l'activation de votre code ou lors de la date d'échéance en cas de renouvellement, ce dernier n'est pas automatique. N2AA vous informera un mois avant le terme de votre abonnement.
Article 16 – Extension de couverture de l'abonnement
N2AA se réserve le droit de conserver actif son service six mois après la fin de votre abonnement. Si un de vos objets est retrouvé dans ce délai, vous aurez la possibilité de renouveler votre abonnement à effet du lendemain de sa date d'expiration et continuer à bénéficier du notre service.